Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE L’ART GLACIER (V1)

 

Les présentes conditions générales de réservation et de vente (ci-après désignées les « CGV » ou les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout internaute achetant ou réservant un ou plusieurs produits et services proposé par L’Art Glacier sur le site www.artglacier.com  (ci-après désigné le « Site »).

Les CGV forment avec les conditions particulières acceptées par l’internaute un ensemble contractuel désigné ci-après le « Contrat », conclu avec L’Art Glacier, SARL au Capital social de 7622,45 euros, sise 167 chemin des Hautes Terres 84240 Ansouis, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 34135465200016, ci-après désignée « L’Art Glacier ».

 

L’internaute naviguant sur le Site et L’Art Glacier sont individuellement ou conjointement désignés ci-après la ou les « Parties ».

 

  1. 1. PREAMBULE

 

L’Art Glacier propose aux internautes de réserver leur table et leurs glaces ou composition de glaces, avant de se rendre sur le site du restaurant l’Art Glacier situé 167, Chemin des Hautes Terres, à Ansouis (84240). Les Produits sont également proposés en vente à emporter ou livraison dans certaines conditions. Pour ce faire, l’internaute devra créer un compte utilisateur sur le Site afin de pouvoir bénéficier des Services et commander les Produits.

 

  1. 2. DEFINITIONS

 

« Client » : tout internaute ayant acheté un ou plusieurs produits ou service sur le Site.

 

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site qu’elle soit Client ou simple visiteur.

 

« Compte Utilisateur » : désigne le compte ouvert au nom d’un internautes sur le Site pour accéder à certains services proposés par L’Art Glacier.

 

« Identifiants » : tous les éléments communiqués par l’Utilisateur pour s’identifier et notamment pour accéder à son Compte Utilisateur.

 

« Conditions Particulières » ou « CP » : il s’agit des informations que l’Utilisateur aura communiquées pour son inscription ou un paiement ainsi que toute autre condition particulière qu’il aura préalablement acceptée. Les Conditions Particulières précisent notamment, pour chaque produit ou service, son prix et ses caractéristiques. En cas de contradiction entre les CGV et les CP, les CGV prévalent.

 

« Services » : désigne les différents services proposés sur le Site par L’Art Glacier, dont le service de réservation de table.

 

« Produits » : les produits proposés à la vente ou à la réservation sur le Site par L’Art Glacier.

 

« Frais de Réservation » : frais fixes de réservation de table.

 

  1. 3. ACCEPTATION DES CGV

 

Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions encadrant la vente et la réservation des Produits et Services. Les CGV sont applicables dès la commande à partir de leur acceptation, pour la durée de celle-ci et notamment tant qu’une commande ou réservation est en cours de traitement et jusqu’à sa complète exécution.

 

Lors de la commande d’un Produit ou Service, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », vous déclarez être majeur et accepter pleinement et sans réserve les CGV L’Art Glacier.

 

Dans le cas où les dispositions ci-après ne vous conviennent pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site et/ou les Services L’Art Glacier.

 

  1. 4. MODIFICATION DES CGV

 

L’Art Glacier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à sa discrétion, et toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication. Faute d’accord avec ces modifications, il vous est conseillé de cesser de passer des commandes et de supprimer votre Compte Utilisateur.

 

A défaut, les modifications apportées aux présentes conditions seront réputées acceptées à partir du moment où l’Utilisateur continue d'utiliser les Services après publication et/ou notification desdits changements.

 

Toute transaction demeure soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa conclusion.

 

Les versions successives des Conditions Générales de Vente demeurent accessibles au format PDF sur le Site L’Art Glacier, leur période de validité étant précisée et sont transmises au Client sur un support durable à chaque transaction.

 

  1. 5. PRODUITS ET SERVICES

 

L’Art Glacier propose différents Produits et Services sur son Site.

 

Présentation des Produits et Services

 

L’Art Glacier présente sur son Site les Produits et Services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. L’Art Glacier propose notamment de commander en avance et pour une date et un créneau horaire déterminé des glaces, compositions de glaces et gâteaux. Cela permet en effet aux Clients de s’assurer que le Produit de leur préférence sera disponible. Pour les Produits, l’Art Glacier inclut dans le descriptif la liste des ingrédients.

Parmi les services proposés, l’Art Glacier propose également un service de réservation de tables au choix, selon les tables disponibles et le nombre de personnes inclues dans une réservation.

 

Illustration et photographie des Produits et Services

 

Le Client est informé que les photographies représentent les Produits selon une suggestion de présentation indicative susceptible de variations. Les couleurs sont notamment susceptibles d’apparaitre différemment selon les caractéristiques techniques des écrans des terminaux de l’Utilisateur ainsi que des variations de luminosité, pour les photographies des Produits comme celles illustrant les Services.

 

Disponibilité des Produits et Services sur le Site

 

Les offres de Produits et Services présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks ou des créneau horaires disponibles. L’Art Glacier fait ses meilleurs efforts pour qu’un Produit ou Service devenu indisponible soit indiqué comme tel sur le Site.

 

Produits personnalisés

 

L’Art Glacier peut proposer des Produits personnalisés, notamment suite aux demandes des Utilisateurs. Ces derniers acceptent ou non la proposition de L’Art Glacier.

 

Promotions

L’Art Glacier est libre de proposer des offres promotionnelles qui seront indiquées sur le Site et directement appliquées au prix du panier.

 

Substitution

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service commandé, L’Art Glacier en informera immédiatement le Client et lui proposera soit de substituer un ou plusieurs Produits de la commande, soit d’annuler la commande et d’être remboursé du produit manquant. Aucun produit ne sera substitué sans l’accord express du Client.

 

Description des Produits et Services

 

L’ensemble des caractéristiques des Produits et Services est précisé dans la fiche du Produit ou Service.

 

Engagement du Client

 

Le Client s’engage au paiement de la totalité du prix des Produits et Services commandés, sur le Site ou bien à l’occasion de commandes supplémentaires dans le restaurant L’Art Glacier. Les Produits et Services réservés ne bénéficient pas de l’application du droit de rétractation, toutefois l’Art Glacier, selon ses stocks et possibilités logistiques, fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par un produit équivalent si le Client souhaite modifier sa commande une fois sur place. L’Art Glacier ne peut toutefois en aucun cas garantir que les parfums/Produits souhaités seront disponibles.  

 

  1. 6. PROCESSUS DE COMMANDE

 

Commandes et réservations passées sur le Site

 

La passation d’une commande nécessite l’acceptation sans réserve des CGV via une case à cocher, ce que le Client reconnait et accepte. Le formulaire de commande est disponible en français.

 

Onglet « Me connecter »

 

Pour pouvoir utiliser les Services et commander des Produits, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur accessible via l’onglet « Connexion » sur le Site après la commande.

 

Les commandes passées par le Client seront alors accessibles sur son Compte Utilisateur.

 

Dans le cas où un Compte Utilisateur ne serait plus actif depuis plus de deux ans, L’Art Glacier se réserve le droit de le désactiver sans préavis. Les données sont conservées et supprimées conformément à sa Politique des données personnelles.

 

Vous pouvez adresser une demande de désactivation de votre Compte Utilisateur à l’adresse suivante : commande@artglacier.com

 

Réservation de table uniquement :

 

  1. Le Client devra créer un Compte Utilisateur ou se connecter afin de s’identifier, les informations à renseigner de façon obligatoire apparaissent en gras sur le formulaire dédié ;
  2. Le Client devra ensuite cliquer sur l’onglet « Votre réservation », et indiquer dans le formulaire dédié le nombre de personne, le créneau horaire ;
  3. Le Client devra ensuite choisir sa zone de réservation (Terrasse, Pergola, Salle intérieure). Une fois la zone choisie, il devra choisir sa table sur une carte interactive dédiée.  Une fois la table choisie, il devra confirmer son choix en cliquant sur l’onglet « Je réserve cette table ».
  4. Il sera alors dirigé sur la page de paiement en cliquant sur le bouton « Réservation de table uniquement » puis sur l’onglet « procéder au paiement» ;
  5.  Il pourra alors renseigner ses noms, prénoms, adresse de facturation et/ou de livraison si différente, informations de paiement, et vérifier que toutes les informations communiquées sont exactes et suffisantes ;
  6. Le Client devra ensuite vérifier le Service commandé;
  7. Le Client valide sa commande, les frais de réservation étant affiché en euros TTC, en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

 

Le Client s’engage à se présenter à l’heure et à la date sélectionnée. Si le Client ne se présente pas au jour et à la date convenue, les frais de réservation seront conservés par l’Art Glacier à titre de pénalité. La réservation de table est possible jusqu’au jour même, si elle est faite avant 08h00 heure française.

 

Réservation de table et commande de glaces :

 

La réservation de table et de glaces est possible au minimum 24 heures avant le créneau de réservation souhaité. Les étapes de la commande et de la réservation seront alors les suivantes :

 

  1. Le Client devra créer un Compte Utilisateur ou se connecter afin de s’identifier, les informations à renseigner de façon obligatoire apparaissent en gras sur le formulaire dédié ;
  2. Le Client devra ensuite cliquer sur l’onglet « Votre réservation », et indiquer dans le formulaire dédié le nombre de personne, le créneau horaire ;
  3. Le Client devra ensuite choisir sa zone de réservation (Terrasse, Pergola, Salle intérieure). Une fois la zone choisie, il devra choisir sa table sur une carte interactive dédiée.  Une fois la table choisie, il devra confirmer son choix en cliquant sur l’onglet « Je réserve cette table » ;
  4. Le Client sera ensuite invité à choisir les glaces en cliquant sur le bouton « choisir mes glaces » ;
  5. Le Client devra choisir les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter dans son panier, qu’il devra alors confirmer ;
  6. Sur la page de paiement, il pourra alors renseigner ses noms, prénoms, adresse de facturation et/ou de livraison si différente, informations de paiement, et vérifier que toutes les informations communiquées sont exactes et suffisantes ;
  7. Le Client devra ensuite vérifier les Produit et Services commandé ;
  8. Le Client valide sa commande, incluant le prix des Produits et Services choisis, en euros TTC, en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

 

Commande pour retrait ou livraison :

 

  1. Le Client devra créer un Compte Utilisateur ou se connecter afin de s’identifier, les informations à renseigner de façon obligatoire apparaissent alors en gras sur le formulaire dédié ;
  2. Le Client devra choisir les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter dans son panier, qu’il devra alors confirmer ;
  3. Le Client devra renseigner son adresse de livraison et/ou de facturation si différente, en veillant à communiquer toute information nécessaire pour son bon déroulement s’il a choisi cette option, à défaut, peut opter pour une date et un créneau horaire auquel il viendra retirer la commande;

Il sera alors dirigé sur la page de paiement en cliquant sur le bouton « Commander » ;

  1. Le Client valide sa commande (incluant désormais le prix de la livraison pour les Produits le cas échéant), en euros TTC, en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

 

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou d’informations communiquées insuffisantes, l’Art Glacier ne pourra pas être tenue responsable de la non livraison des Produits.

 

Le Contrat sera considéré comme conclu une fois que le paiement aura été effectué et validé par l’établissement bancaire, ce qui donnera lieu à une confirmation par courriel récapitulant le contenu de la commande et précisant :

  • Les Produits et/ou Services commandés et leur prix ;
  • Le numéro de commande ;
  • Le mode de livraison et la période de livraison, ou le créneau horaire de réservation et la table choisie le cas échéant ;
  • Un exemplaire numérique des CGV applicables à la commande.  

L’accusé de réception de la commande constitue pour le Client la preuve de celle-ci et devra être conservé.

Les CGV applicables que le Client aura validé lors de la passation de la commande sont disponibles sur le Site au format PDF et sont librement téléchargeables.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service commandé, L’Art Glacier en informera dans les meilleurs délais le Client et lui indiquera la date à laquelle le Produit pourra être livré ou fourni, ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande ou à son remplacement avec l’accord du Client dans ce dernier cas, à moins que l’indisponibilité ne résulte d’un cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 12.

 

Le Contrat relatif à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sera archivé par L’Art Glacier, pour une durée de dix ans. L’archive sera accessible sur demande adressée par le Client à L’Art Glacier.

 

 

Commandes de Produits et Services personnalisés

 

Les commandes de Produits et Services personnalisés ont lieu suite à une demande formulées auprès de L’Art Glacier suivie d’une proposition personnalisée acceptée par le Client. L’Art Glacier transmet ensuite un lien pour procéder au paiement.

 

 

  1. 7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Prix

 

Les prix de vente des Produits et Services sont indiqués sur le Site en euros TTC (incluant la Taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

 

Les prix de vente des Produits et Services peuvent être modifiés par L’Art Glacier à tout moment, étant entendu que les Produits et Services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

En cas d’erreur sur le prix d’un ou de plusieurs Produits ou Service, la commande sera maintenue si le prix corrigé est plus faible que celui affiché, le prix le plus faible étant appliqué. En revanche, si le prix corrigé est plus élevé que le prix affiché, le Client sera informé du nouveau prix, et sera libre d’accepter son paiement, auquel cas la commande sera maintenue, ou de refuser, auquel cas la commande sera annulée et le Client automatiquement remboursé.

 

Modalités de paiement

 

L’Utilisateur garantit L’Art Glacier qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

 

L’Art Glacier ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

L’Art Glacier se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d'incident de paiement. L’incident de paiement sera notifié au Client sur l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande.

 

La sécurité des coordonnées bancaires est assurée par les prestataires en charge du module de paiement les coordonnées des Clients étant cryptées par ces derniers.

 

Les coordonnées bancaires des Clients ne sont en aucun cas conservées et ne transitent pas non plus sur les serveurs et plus généralement le système informatique de L’Art Glacier.

 

Facture

 

La facture est établie à chaque commande et est disponible au format numérique avec la confirmation de commande envoyée par e-mail.

 

  1. 8. ZONE GEOGRAPHIQUE

 

La livraison des Produits L’Art Glacier est proposée uniquement dans la commune d’Ansouis, ci-après désignée la « Zone Géographique ».

 

Les commandes passées sur le Site sont livrées uniquement dans la Zone Géographique.

 

  1. 9. LIVRAISON DES PRODUITS

 

Choix de l’adresse de livraison

 

L'adresse de livraison est fournie par le Client lors de l'enregistrement de la commande.

 

Le Client veillera à renseigner une adresse exacte et à jour, avec toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. Il devra réceptionner le colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse ne pourra pas être modifiée après la passation de la commande et sa validation par le paiement.

Les commandes passées sur le Site sont livrées uniquement dans la Zone Géographique. Les frais et taxes de livraison sont à la charge du Client.

 

L’Art Glacier ne pourra être tenue responsable de toute livraison qui ne parviendrait pas au Client si ce dernier n’a pas indiqué une adresse exacte, à jour, et contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison au moment de la passation de la commande (et notamment, numéro d’immeuble, de bâtiment, codes d’accès, interphone, etc.).

 

Délais de livraison

 

L’Art Glacier fait ses meilleurs efforts pour assurer l’expédition des Produits dans les délais tels que choisis par le Client.  

 

  1. 10. CONFORMITE ET DISPONIBILITE

 

Conformité des Produits – Liste des allergènes

 

Les Produits vendus par l’Art Glacier sont des produits de haute qualité, conformes aux normes de sécurité et aux normes d’hygiène en vigueur. L’Art Glacier met à disposition des Clients sur chaque fiche Produit la liste des allergènes recensés. Il appartient au Client de se renseigner sur la composition des Produits au regard des allergies éventuelles pour lui-même ou les personnes qui l’accompagnent et pour lesquelles il passe commande. Lors de la commande, le Client peut signaler à l’Art Glacier ses éventuelles allergies afin que l’Art Glacier puisse adapter une commande au spécificités détaillées par le Client. Le Client reste l’entier responsable du choix des Produits à consommer.

 

Disponibilité

 

L’Art Glacier se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits et Services proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client.

 

Les Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités estimées de L’Art Glacier. Les Utilisateurs sont avertis automatiquement sur l’offre lorsqu’un Produit ou Service n’est plus disponible.

 

Si toutefois un Produit ou Service s’avère n’être plus disponible après passation de la commande, le Client en est informé sans délais par courrier électronique et sera remboursé automatiquement, sauf cas de force majeure ou fait d’un tiers si l’impossibilité n’est que temporaire.

 

Garanties

 

L’Art Glacier fait ses meilleurs efforts pour fournir aux Clients des Services et Produits de la meilleure qualité possible, notamment en ce qui concerne le choix des matières premières, les compositions, le choix de saveurs. L’Art Glacier fait également ses meilleurs efforts en ce qui concerne la disponibilité et la réservation des tables.

Toutefois, pour des raisons imprévues, certains emplacements, même réservés, pourront être attribués prioritairement à certains Clients notamment pour des raisons médicales.

 

  1. 11. SUSPENSION ET RESILIATION DES SERVICES

 

Défaillance du Client

 

Le non-respect des présentes CGV, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur, l’absence de paiement effectif ou autres agissements contraires aux intérêts de L’Art Glacier pourront entrainer la suspension ou la fin anticipée de l'accès aux Services.

 

La courtoisie des Clients est indispensable à la bonne exécution des Services, qu’il s’agisse du personnel de l’Art Glacier ou des autres Clients.

 

Si la reprise du Service n’est pas envisageable en raison de la gravité du comportement du Client, L’Art Glacier se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat par notification écrite et remboursera le Client du prix payé, diminué du prix des services déjà consommés.

 

L’Art Glacier se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Utilisateur.

 

Défaillance de L’Art Glacier

 

L’Art Glacier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour honorer ses obligations au titre du Contrat.

Si l’Art Glacier n’est finalement pas en mesure d’honorer tout ou partie de la commande, le Client est remboursé des sommes versées pour les Services que L’Art Glacier n’est plus en mesure d’assurer.

 

  1. 12. FORCE MAJEURE

 

 

Le cas de force majeure, au sens des présentes CGV, est défini comme tout évènement indépendant de la volonté de l’Art Glacier et faisant obstacle à son fonctionnement normal (ci-après la « Force Majeure »).

L’Art Glacier informera l’utilisateur d'un cas de Force Majeure dans les meilleurs délais.

En effet, le restaurant l’Art Glacier est situé dans un cadre exceptionnel soumis toutefois à des contraintes météorologiques qui lui sont propres et qui peuvent être constitutives d’un cas de Force Majeure. Le Client reconnait et accepte que toute commande est soumise à la condition d’une météo suffisamment favorable, y compris les commandes souscrites pour livraison. En effet, la zone est parfois orageuse et la fréquentation du site peu devenir dangereuse, pour les Clients comme pour le personnel de l’Art Glacier.

 

Ainsi, en cas d’inexécution de l’une de ses obligations, L’Art Glacier ne sera pas considéré comme défaillant ni tenu à réparation si elle résulte d’un cas de Force Majeure.

Les commandes sont automatiquement suspendues pour la durée du cas de Force Majeure, sur décision de l’Art Glacier, le Client étant informé sans délais de la suspension par tout moyen de communication électronique permettant une information instantanée (e-mail, SMS,…). Les Clients sont alors invités à choisir une nouvelle date et un nouveau créneau de réservation.  Ils peuvent également demander le remboursement intégral de la commande à l’adresse suivante : commande@artglacier.com.

 

 

  1. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Retard de livraison

 

L’Art Glacier est responsable de la livraison des Produits dans les délais prévus dans les présentes CGV. Toutefois, en cas de retard caractérisé dans la livraison, le Client ne peut prétendre qu’au remboursement du ou des Produits concernés, en aucun cas à l’indemnisation de tout autre dommage, qu’il soit direct ou indirect, et ce quel que soit sa nature.

Limitation de responsabilité relative aux Produits et Services

 

La responsabilité de L’Art Glacier relative aux Produits et/ou Services achetés sur le Site est limitée au seul préjudices directs et prévisibles. L’indemnisation du préjudice sera alors limitée, en tout état de cause, au prix du ou des Produits et Services commandés.

Tout autre préjudice, indirect et imprévisible, qu’il soit matériel ou immatériel, et notamment et de manière non limitative, les pertes de chances, préjudice moral, perte de temps, ne sauraient être indemnisés par L’Art Glacier.

Fait d’un tiers, Force Majeure ou faute de l’Utilisateur

 

La responsabilité de L’Art Glacier au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de Force Majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Notamment, l’Art Glacier ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas dommage, direct ou indirect, résultant du choix d’un Produit non adapté à l’état de santé d’un Client ou d’une personne l’accompagnant.

 

L’INDEMNISATION DE TOUT PREJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU IMMATERIEL, SUBI SUITE A UNE ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE PAR L’ART GLACIER EST EXPRESSEMENT LIMITEE PAR LES PRESENTES AU MONTANT PAYE POUR LA COMMANDE.

 

  1. 14. CONFIDENTIALITE

 

L’Art Glacier traite les informations personnelles confiées par les Utilisateurs de façon confidentielle conformément à la Politique de protection des données personnelles. https://artglacier.com/editorial/poli-conf

  1. 15. RECLAMATIONS

 

Toute réclamation formulée par un Utilisateur devra être adressée à L’Art Glacier aux coordonnées ci-dessous, et devra indiquer dans son objet « réclamation », quelle que soit sa forme (courriel ou courrier, etc.).

 

Les réclamations seront adressées par courriel à l’adresse électronique suivante :

 

commande@artglacier.com

 

Ou Postale :

 

L’Art Glacier

167 Chemin des Hautes Terres

84240 Ansouis

 

  1. 16. ANNULATION - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

 

En raison de la nature des Produits et Services commandés sur le Site, le droit de rétractation prévu à l’article L221-8 du Code de la consommation n’est pas applicable.

 

Les Clients peuvent néanmoins annuler leurs commandes jusqu’à 8 heures du matin heure française au plus tard le jour de la réservation. Si l’annulation est postérieure ou si le Client ne se présente à l’heure convenue au restaurant l’Art Glacier, aucun remboursement ne sera possible sauf cas de Force Majeure.

 

  1. 17. DIVERS

 

Divisibilité des clauses 

 

Si une ou plusieurs dispositions des CGV ou du Contrat sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, et les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, à moins que l’invalidité n’affecte une disposition essentielle des CGV ou du Contrat.

 

Interprétation

 

Les titres donnés aux articles et sous-parties sont donnés à titre indicatif, à des fins de commodité, et ne peuvent servir à interpréter les dispositions des CGV ou du Contrat.

 

  1. 18. LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi.

 

Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les particuliers demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.

 

  1. 19. REGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION

 

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.

 

Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en recourant à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d'aider à régler des litiges.

 

Par ailleurs, tout consommateur à droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du code de la consommation français :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ).

La tâche du médiateur est de mettre les parties en présence et de les amener à découvrir elles-mêmes la solution à leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier hors la présence des deux parties.

 

Pour accéder à la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, voir également le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

 

Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si le Client ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à la connaissance du tribunal compétent, étant précisé que les juridictions françaises seront compétentes.

 

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation français, le Client ayant la qualité de consommateur peut saisir à son choix :

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
  • ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

MENTIONS LEGALES

 

Le site est édité par L’Art Glacier, SARL au Capital social de 7622,45 euros, sise 167 Chemin des Hautes Terres 84240 Ansouis, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 34135465200016, ci-après désignée l’« Éditeur».

 

Tel. : 04 90 77 75 72

 

Directeur de publication : Monsieur Olivier Perrière

 

Hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Tél. Hébergeur : 09 72 10 10 07