Politique de confidentialité et CGU

Politique de protection des données personnelles (V1)

L’Art Glacier a à cœur d’être transparent sur sa politique en matière de protection des données personnelles de ses clients et plus généralement des utilisateurs du site www.artglacier.com (ci-après désigné le « Site »).

Par Information personnelle, il est entendu " toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 du Règlement (UE) 2016/679).

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est L’Art Glacier, SARL au Capital social de 7622,45 euros, sise 767 Chemin des Hautes Terres, 84240 Ansouis , immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 34135465200016, ci-après désigné « L’Art Glacier ».

  1. Données collectées par L’Art Glacier

Les données susceptibles d’être collectées par L’Art Glacier, notamment afin de procéder aux réservations, commandes et aux livraisons, sont les suivantes : civilité, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone fixes et/ou portables, données de connexion et données de navigation, historique des commandes, messages et réclamations, informations sur les allergies.

Les données devant impérativement être collectées pour l’exécution du service sont signalées en rouge.

  1. Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation

Les données des utilisateurs sont utilisées par L’Art Glacier uniquement aux fins de l’exécution et d’amélioration des services, de la livraison des commandes, de la gestion des éventuelles réclamations et à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites dès lors qu’elles ont consenti à recevoir de telles informations ou que ses clients ne s’y sont pas opposés.

Pour l’exécution du service, la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat conclu avec le client, ou dans les étapes précédant sa conclusion (renseignement des données nécessaires à la livraison ou l’accès aux services), l’exécution des mesures précontractuelles nécessaires. Les données sont ensuite conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pendant un an suivant la fin du contrat à des fins administratives et de suivi, ainsi que pour la gestion des éventuelles réclamations, sur le fondement de l’intérêt légitime.

Les données relatives aux éventuelles allergies sont collectées sur la base du consentement des personnes à des fins d’organisation du protocole de préparation alimentaire adapté.

En ce qui concerne l’information délivrée aux utilisateurs relative aux nouveaux produits et services L’Art Glacier ainsi qu’aux évènements en lien avec ces derniers, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement à proposer des offres et à informer ses clients et prospects de ses actualités. Ces données sont conservées au maximum trois ans à compter de la dernière relation commerciale avec le destinataire.

L’analyse du comportement des clients et des utilisateurs du Site par des mesures d’audience à des fins d’amélioration du service a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement à proposer des produits et services adaptés aux besoins de ses clients. Les données collectées pour la mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 25 mois par l’Art Glacier.

 

À tout moment, les destinataires des newsletters L’Art Glacier qui ne souhaitent plus en recevoir peuvent se désabonner via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en signalant leur opposition à l’adresse suivante :

commande@artglacier.com

Les données liées aux transactions et aux litiges pourront être conservées à des fins de preuve et exclusivement pour la durée légale requise dans une base de données d’archive, la base légale du traitement étant l’obligation légale dans ces hypothèses. 

  1. Protection des données

L’Art Glacier prend les mesures nécessaires, en tant que responsable de traitement, pour assurer la sécurité des données personnelles collectées. Notamment, L’Art Glacier choisi des prestataires qui apportent des garanties appropriées au regard des traitements réalisés et à la nature des données traitées.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https et font l’objet de sauvegardes quotidiennes. Toute demande d’accès aux données des utilisateurs est conditionnée à la preuve de l’identité de l’auteur de la demande.

  1. Vos droits sur les données

Chaque utilisateur dispose des droits suivants relatifs à ses données personnelles collectées par L’Art Glacier :

  •  d’un droit d’accès, permettant à la personne concernée de savoir si des données personnelles la concernant sont traitée ou non, et le cas échéant, d’obtenir les détails liés à ce traitement (finalité, conservation, source de la collecte, l’existence ou non d’une prise de décision automatisée) et d’obtenir une copie de ses données ;
  • d’un droit de rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection  ou d’analyse du comportement sur le Site ;
  • d’un droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances, à savoir notamment en cas d’examen d’une demande de rectification ou d’opposition au traitement ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données personnelles dans un format compréhensible et lisible par les machines, ce droit pouvant être dirigé vers l’utilisateur lui-même ou vers un tiers qu’il aura préalablement désigné ;

Pour ce faire l’utilisateur doit écrire à l’adresse de la société L’Art Glacier en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception par L’Art Glacier de sa demande. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. A défaut, L’Art Glacier dispose du droit de ne pas donner suite à la demande si elle n’est pas en mesure de vérifier son identité.

  • L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

L’utilisateur dispose également du droit de formuler des directives anticipées relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Sa demande devra être envoyé à l’adresse suivante :

L’Art Glacier

767 Chemin des Hautes Terres, 84240 Ansouis

 

Ou à l’adresse e-mail suivante : commande@lartglacier.com

L’Art Glacier répondra dans un délai maximal d’un (1) mois à la demande de l’Utilisateur. En cas de demande complexe, L’Art Glacier informera dans le délai précité l’utilisateur qu’elle ne pourra y répondre que dans un délai supplémentaire de deux (2) mois. Si L’Art Glacier refuse d’accéder à la demande de l’utilisateur, elle en précisera les motifs.

L’Art Glacier n’est pas tenu de répondre aux demandes répétitives et manifestement abusives.

  1. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à L’Art Glacier et à ses prestataires, et ne font en aucun cas l’objet d’une commercialisation par L’Art Glacier.

Les prestataires de L’Art Glacier sont :

  • Le prestataire de paiement ;
  • Les prestataires en charge de la maintenance, du développement et de l’hébergement du Site, ainsi que les prestataires de services de communication par e-mail (y compris l’envoi de mails automatisés) et d’analyse des comportements clients (Cookies d’analyse d’audience).

Peuvent également destinataires des données personnelles collectées par L’Art Glacier :

  • Les autorités administratives et judiciaires en cas de réquisition judiciaire ou administrative conformément au cadre légal en vigueur.
  1. Newsletter

Les internautes qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur le Site afin de recevoir une newsletter. Ils peuvent à tout moment se désabonner via le lien figurant en bas de chaque mail ou bien en adressant une demande de désabonnement à L’Art Glacier à l’adresse suivante : commande@artglacier.com

 

  1. Recours auprès d’une autorité de contrôle

Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL (www.cnil.fr).

Politique des Cookies

Les utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers de petite taille déposés par un site puis conservés par votre navigateur, stockés sur votre terminal, qui renvoient des informations au site à l’origine du dépôt à chaque nouvelle re-connexion.

Des cookies indispensables à la navigation sont utilisés sur le Site afin, notamment, de permettre l’exécution des services, en permettant la mémorisation des articles placés dans le panier. Ces cookies mémorisent, le temps de la visite (temporairement), les e-mails et mots de passe qui permettent d’identifier l’utilisateur, ainsi que les produits et les pages préalablement visitées.

D’autres cookies sont déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur des visiteurs du Site (mesure d’audience).

Les cookies autres que les cookies nécessaires à la navigation sont les suivants :

  • Cookie de mesure d’audience. Ils permettent de déterminer l’usage fait du Site par un utilisateur donné.

Pour la mesure d’audience, les cookies Google Analytics sont utilisés, et pour la personnalisation des publicités, les cookies pixel Facebook et DoubleClic (Google LLC).

Vous trouverez les informations à jour sur les usages fait par Google des cookies via le lien suivant :

https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

Ainsi qu’un lien vers la politique de confidentialité de Google LLC : https://policies.google.com/privacy

Comment procéder à la suppression des cookies ?

Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur afin de les refuser. Toutefois, si le navigateur est paramétré de telle manière que tous les cookies sont refusés, dont ceux nécessaires à l’exécution des services, certaines fonctionnalités du Site seront réduites ou inaccessibles, comme par exemple le stockage d’articles dans le panier.

Le refus de tous les cookies peut donc vous priver d’accès à certains services.

En revanche, vous pouvez refuser les cookies non indispensables à la navigation via le bandeau cookies du Site (mesure d’audience et ciblage publicitaire) sans que cela n’altère son fonctionnement.

Par ailleurs, si vous utilisez le navigateur chrome, vous pouvez télécharger un module complémentaire qui permet de désactiver la mesure d’audience Google Analytics sur l’ensemble des sites que vous visitez.

Les étapes décrites ci-après pour désactiver les cookies via votre navigateur peuvent varier selon leurs mises à jour :

Sur ordinateur:

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer 10 ou Edge:

1.    Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

2.    Cliquez sur l'onglet Confidentialité,

3.    Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

Pour Mozilla Firefox :

1.    En haut de la fenêtre de Firefox, l’icone menu de Firefox, puis cliquez sur le menu Préférences,

2.    Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité.

3.    Choisissez le type de protection contre le pistage souhaité.

Vous pouvez accéder à la même rubrique en cliquant sur l’onglet « Protection de la vie privée » du menu Firefox. 

 

Pour Chrome :

1.    Cliquez sur le menu Chrome à droite dans la barre d'outils du navigateur.

2.    Sélectionnez Paramètres.

3.    Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4.    Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5.    Faite votre choix dans la section "Cookies".

 

Pour Safari :

1.    Choisissez Safari > "Préférences", puis cliquez sur l'onglet " Confidentialité".

2.    Dans la section "Cookies et données de sites web", choisissez l'une des options proposées.

 

Pour Opéra :

1.    choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" > "Préférences avancées".

2.    Préférences des cookies.

3.    Définir le réglage qui vous convient.

 

Sur mobile:

Pour iPhone :

1.    Cliquez sur l'icône "Réglages"

2.    Cliquez sur l'option "Safari"

3.    Rubrique "Confidentialité et sécurité"

Pour Android:

1.    Choisissez le menu "Edition"

2.    Cliquez sur l'option "Confidentialité et sécurité"

3.    Rubrique "Cookies"

Pour Windows Phone:

1.    Choisissez le menu "Edition" > "Paramètres"

2.    Cliquez sur l'option "paramètres avancés"

3.    Rubrique "Cookies de sites Web et d'applications"

Pour Chrome mobile:

1.    Choisissez le menu "Edition" > "Paramètres"

2.    Cliquez sur l'option "Confidentialité"

3.    Rubrique "Effacer données de navigation"

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (V1)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site www.artglacier.com (ci-après désigné le « Site »).

 

  1. 1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

 

L’accès et l’utilisation du Site emportent immédiatement adhésion aux CGU, qui sont applicables tant que l’internaute utilise le Site. L’Art Glacier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa discrétion, et toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication.

 

  1. 2. FONCTIONNEMENT DU SITE

 

L’Art Glacier ne peut en aucun cas garantir que le Site ainsi que les services associés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyen.

L’Art Glacier fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, une infection du Site ou de l’un de ses éléments par un virus ou programme malveillant n’est pas exclue. Si tel était le cas, les Utilisateurs et les Clients ne pourraient reprocher à L’Art Glacier les dommages, directs ou indirects, prévisibles ou non, survenus sur leurs outils informatiques ou les données qu’ils contiennent, ou tout autre dommage en lien avec le programme ou l’action malveillante de tiers à l’œuvre sur le Site, y compris en cas de téléchargement d’éléments du Site. Il appartient aux Utilisateurs d’équiper et d’installer sur ses terminaux informatiques les logiciels anti-virus et programmes de protection et de sécurité adéquat.

 

  1. 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Les signes distinctifs de l’Art Glacier, et tout autre signe distinctif, nom de domaine, marque ou nom commercial, le contenu du Site (textes, recettes, composition, nom des compositions, photographies, graphisme etc.) ou éléments de toute nature fournis ou produits par L’Art Glacier sont la propriété exclusive de L’Art Glacier ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment, la législation sur le droit d'auteur, les marques, les dessins ou modèles, le droit sui generis des bases de données ou encore les droits de la personnalité.

 

L'internaute s'engage à respecter les droits détenus par L’Art Glacier sur les contenus du Site et à ne pas copier ou reproduire de quelque façon que ce soit, notamment et de façon non limitative tout ou partie des éléments du Site ou des Produits et Services et ce quel que soit le support ou le procédé, à des fins commerciales ou non.

 

L'internaute s'engage à ne pas altérer ou modifier de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit le Site et les éléments ou contenus de ce dernier. Il s'engage également à ne pas permettre à un tiers ou fournir les moyens permettant à un tiers de procéder à de telles altérations ou modifications.

 

Toute utilisation des éléments susvisés non autorisée préalablement par L’Art Glacier est susceptible de constituer une contrefaçon. Les Utilisateurs peuvent demander une autorisation à L’Art Glacier à l’adresse suivante : commande@artglacier.com

 

Toute extraction automatisée des éléments du Site, notamment des prix, noms ou des photographies ou descriptifs des produits et services, textes ou données de toute nature, est expressément interdite.

 

Est également interdite l’utilisation des signes distinctifs L’Art Glacier pour le référencement d’offres de produits ou services de tiers, notamment à titre de « méta tags » ou encore à titre de mots clefs, que ces derniers soient visibles ou invisibles pour l’internaute.

 

L’UTILISATEUR EST INFORME QUE TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS SUS VISEES CONSTITUE UNE CONTREFAÇON SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DE SON AUTEUR

 

  1. 4. LIENS HYPERTEXTES

 

L’Art Glacier pourra mettre en ligne des liens hypertextes à des fins d’information des Utilisateurs. Ces liens redirigent automatiquement les internautes vers d’autres sites internet, L’Art Glacier ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de la consultation de ces sites internet ou des contenus illicites et/ou immoraux qui y seraient accessibles. En effet, L’Art Glacier n’a aucune maîtrise sur lesdits contenus.

En cas de contenus inappropriés, illicites ou choquants, les Utilisateurs en informeront immédiatement L’Art Glacier qui supprimera sans délai les liens hypertextes concernés. 

 

  1. 5. RECLAMATIONS

 

Toute réclamation formulée par un internaute en lien avec l’utilisation du Site devra être adressée à L’Art Glacier aux coordonnées ci-dessous, et devra indiquer dans son objet « réclamation », quelle que soit sa forme (courriel ou courrier, etc.).

 

Les réclamations seront adressées par courriel à l’adresse électronique suivante :

 

commande@artglacier.com

 

 

  1. 6. LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.  En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fera foi.

 

Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les particuliers demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.